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Piscine : Alarme ou cloture ?

Un décret du 16 juillet 2009 renforce les exigences de sécurité concernant les alarmes de détection d’immersion. Toutefois, il n’exige pas le remplacement des dispositifs installés conformément aux normes antérieures. Qu’en est-il des déférentes possibilité existante pour sécuriser sa piscine ? Petit rappel de la législation…

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines avait pour objectif de prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi imposait que :

  • à compter du 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé
  • à compter du 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif,
  • à compter du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.

Mais le décret d’application de cette loi a été modifié le 7 juin 2004 pour préciser les quatre dispositifs de sécurité officiellement homologués : les barrières de protection, les couvertures rigides de sécurité, les abris (structures légères et/ou vérandas) et les alarmes de piscine.

ARP Sécurité en qualité de distributeur d’équipement de sécurité a l’obligation de fournir un produit normalisé. La marque NF atteste de la conformité du produit aux normes de sécurité en vigueur. En tant que propriétaire d’une piscine, vous devez veiller à acheter un produit conforme aux normes. Pour une piscine nouvelle, c’est le maître d’ouvrage qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

Les points de sécurité concernant les alarmes de piscines portent sur le fonctionnement 24h sur 24 quelles que soient les conditions atmosphériques, sur la protection du système d’activation de l’alarme, sur le poids et le choc de l’immersion d’un corps.

Qui est concerné par la réglementation ?

Sont concernées les piscines privatives à usage individuel (familial) ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Sont donc exclues les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, les piscines situées dans un bâtiment, les établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître sauveteur.


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